CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 26/05/2025

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site bisouslesgarcons.fr (ci-après “le Site”), exploité par Jean LAGNIAUX, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 82882471400012 et dont le siège social est situé à 40 rue Victor Chevreuil, 75012, Paris.

1. Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont :

• Des illustrations imprimées
• Des fichiers digitaux téléchargeables
• Des créations personnalisées réalisées sur commande

Chaque produit est présenté avec un descriptif le plus fidèle possible. Les visuels sont non contractuels.
Des variations de couleur peuvent exister entre les aperçus à l’écran et les impressions physiques. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de Bisouslesgarçons.

2. Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Pour les créations personnalisées, un formulaire détaillé est demandé, suivi d’un devis. La réalisation ne commence qu’après validation du devis et réception de l’acompte.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

4. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site.
Pour les créations personnalisées, un acompte de 25 € est demandé afin de confirmer la commande. Le solde restant est à régler avant l’envoi final, conformément au tarif indiqué sur le devis validé par le client.

5. Livraison

• Produits imprimés : expédiés sous quatre (4) jours ouvrés à l’adresse fournie.
• Produits digitaux : livrés par e-mail et disponibles en téléchargement sous 1 jour ouvré après confirmation de commande. Chaque produit est téléchargeable deux (2) fois uniquement. Passé cette limite, un nouvel accès ne pourra être fourni sans demande préalable auprès de notre service client.
• Illustrations personnalisées : le délai est communiqué lors du devis.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés une fois leur réalisation commencée.
Cependant, vous pouvez exercer votre droit de rétractation pour toute commande de produit personnalisé tant que la création n’a pas débuté. En cas de rétractation avant le démarrage du projet, l’acompte versé sera remboursé.

Pour les produits non personnalisés, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour changer d’avis et retourner le produit.

Concernant les produits physiques, les frais de retour sont à la charge du client. Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Important : Pour les éléments téléchargeables (produits numériques), dès que le téléchargement a été effectué, l’élément est considéré comme consommé et ne peut pas être remboursé.

7. Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations sont la propriété exclusive de Bisouslesgarçons et ne peuvent être reproduites, diffusées ou utilisées sans autorisation préalable.
L’achat d’une illustration ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

Les éléments téléchargeables (produits numériques) sont destinés uniquement à une utilisation personnelle.
Il est strictement interdit de modifier, reproduire, distribuer ou utiliser les illustrations à des fins commerciales sans une autorisation préalable écrite de Bisouslesgarçons.

Toute vente, reproduction, diffusion ou partage non autorisé des œuvres pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

8. Clause de non-responsabilité

Les produits numériques et imprimés sont fournis « tels quels », sans garantie d’usage spécifique.
Bisouslesgarçons ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié ou non conforme des fichiers téléchargés ou des impressions. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que le produit correspond à ses besoins.

Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude des couleurs affichées à l’écran par rapport au rendu imprimé final.
L’utilisation des fichiers numériques relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Aucun support technique ne peut être garanti pour leur installation ou impression.

9. Service client

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez me contacter à :
📧 contact@bisouslesgarcons.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 01/05/2025

Le site bisouslesgarcons.fr permet aux utilisateurs de consulter et commander des illustrations proposées par Bisouslesgarçons.

1. Accès au site

Le site est accessible 24h/24, sauf en cas de maintenance ou force majeure. L’utilisateur est responsable de son équipement et de sa connexion.

2. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles ne sont en aucun cas revendues.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données :
📧 contact@bisouslesgarcons.fr

3. Compte client

Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Je me réserve le droit de supprimer un compte en cas d’abus ou comportement frauduleux.

4. Propriété du contenu

Tous les contenus présents sur le Site (illustrations, textes, design) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Bisouslesgarçons. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

5. Responsabilités

Je ne suis pas responsable des dommages liés à l’utilisation du site ou à l’indisponibilité temporaire du service.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Je ne suis pas responsable de leur contenu.

CONTACT

Pour toute question, demande de renseignement ou pour discuter d’un projet personnalisé, vous pouvez me contacter à :
📧 contact@bisouslesgarcons.fr

Vous pouvez également me joindre via la messagerie des réseaux sociaux de Bisouslesgarçons pour une réponse rapide.
📱 Instagram / TikTok : @bisouslesgarcons

J’ai hâte d’échanger avec vous et de donner vie à vos projets ! 💌